Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
La Principauté d'Andorre et la République de Corée (ci-après, « les États contractants »), Désireux de promouvoir leurs relations économiques mutuelles et d'améliorer la coopération en matière fiscale, Ayant la volonté de conclure une convention en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sans créer de possibilités de non-imposition ou d'imposition réduite par l'évasion ou l'élusion fiscales (y compris par un usage abusif des conventions internationales ayant pour objectif d'obtenir des allègements prévus dans la présente Convention au bénéfice indirect de résidents d'États tiers), Sont convenus de ce qui suit :
Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2023-11-03/cdi-corea/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.