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Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

El Principat d’Andorra i la República de Corea (en endavant, “els estats contractants”), Desitjant promoure les seves relacions econòmiques mútues i millorar la cooperació en matèria fiscal, Amb la voluntat de concloure un conveni per eliminar la doble imposició amb relació als impostos sobre la renda sense generar oportunitats per a la no imposició o per a la imposició reduïda mitjançant l’evasió o l’elusió fiscals (incloent-hi un ús abusiu dels convenis internacionals que tinguin com a objectiu obtenir desgravacions previstes en aquest Conveni pels beneficis indirectes de residents d’estats tercers), Han convingut el següent:

En vigueur depuis le 01/04/2025 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée en vue d'éliminer la double imposition en matière… (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2023-11-03/cdi-corea/preambul?data=2025-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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