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Accord entre la République portugaise et la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice d'activités rémunérées par les membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Fet a Łódź, el 2 de desembre del 2022, en dos exemplars originals, cada un en llengua catalana, francesa i portuguesa, tots els textos igualment fefaents. En cas de discrepància en la interpretació, prevaldrà la versió francesa. Pel Principat d’Andorra, Per la República Portuguesa, Maria Ubach Font João Gomes Cravinho Ministra d’Afers Exteriors Ministre d’Afers Exteriors Cosa que es fa pública per a coneixement general. Andorra la Vella, 6 de juny del 2023 Imma Tor Faus Ministra d’Afers Exteriors

En vigueur depuis le 22/06/2023 · texte original · Accord entre la République portugaise et la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice d'activités rémunérées par les… (BOPA 2023-06-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la République portugaise et la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice d'activités rémunérées par les membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, dans sa rédaction en vigueur au 22/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-12-02/familiars-diplomatics-portugal-2022/formula?data=2023-06-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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