Accord entre la République portugaise et la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice d'activités rémunérées par les membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Fait à Łódź, le 2 décembre 2022, en deux exemplaires originaux, chacun en langues catalane, française et portugaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaudra. Pour la Principauté d'Andorre, Pour la République portugaise, Maria Ubach Font João Gomes Cravinho Ministre des Affaires étrangères Ministre des Affaires étrangères Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 6 juin 2023 Imma Tor Faus Ministre des Affaires étrangères
Fórmula de signatura de Accord entre la République portugaise et la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice d'activités rémunérées par les membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-12-02/familiars-diplomatics-portugal-2022/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.