Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les citoyens de l'État d'une partie qui ne peuvent pas quitter le territoire de l'État de l'autre partie dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires au cours de chaque période de 365 jours à compter de la date de la première entrée pour cause de force majeure doivent demander aux autorités compétentes de l'État de cette partie le congé de prolonger leur séjour pendant la période nécessaire pour quitter l'État d'accueil.
Art. 6 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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