Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les citoyens de la République du Kazakhstan qui ont perdu leurs documents de voyage pendant leur séjour sur le territoire de la Principauté d'Andorre peuvent voyager hors du territoire de la Principauté d'Andorre au moyen de documents de voyage fournis par les missions diplomatiques de la République du Kazakhstan accréditées sur le territoire de la Principauté d'Andorre. Dans ces cas, les citoyens de la République du Kazakhstan peuvent voyager hors du territoire de la Principauté d'Andorre sans devoir obtenir un visa ou un autre congé des autorités compétentes de la Principauté d'Andorre. Les citoyens de la Principauté d'Andorre qui ont perdu leurs documents de voyage pendant leur séjour sur le territoire de la République du Kazakhstan peuvent voyager hors du territoire de la République du Kazakhstan en utilisant des documents de voyage fournis par les missions diplomatiques ou les bureaux consulaires du Royaume d'Espagne ou de la République française sur le territoire de la République du Kazakhstan. Dans ces cas, les citoyens de la Principauté d'Andorre peuvent voyager hors du territoire de la République du Kazakhstan sans devoir obtenir un visa ou un autre congé des autorités compétentes de la République du Kazakhstan.
Art. 5 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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