Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
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Article 8
Excepcionalment, l’autoritat competent pot sol·licitar a l’autoritat competent de l’altra part, per via diplomàtica, que li resolgui els dubtes sobre la validesa, l’autenticitat i la informació continguda al permís.
Art. 8 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2023.
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