Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
L’equivalent de les categories de permisos de conduir de les parts s’establirà conforme a les taules d’equivalència tècnica adjuntes a l’Acord, del qual formen part integral. Aquestes taules, juntament amb la llista de models de permisos de conduir, constitueixen els annexos tècnics, que poden ser modificats per les autoritats competents de les parts a través de les seves representacions diplomàtiques.
Art. 6 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2023.
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