Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
L'équivalence des catégories de permis de conduire des parties est établie conformément aux tableaux d'équivalence technique annexés à l'Accord, dont ils font partie intégrante. Ces tableaux, ainsi que la liste des modèles de permis de conduire, constituent les annexes techniques, qui peuvent être modifiées par les autorités compétentes des parties par l'intermédiaire de leurs représentations diplomatiques.
Art. 6 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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