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← Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux

Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Les parts reconeixen recíprocament, a fi de fer possible l’intercanvi, la validesa i la vigència dels permisos de conduir expedits per les autoritats competents de l’altra part, d’acord amb la seva legislació interna, als titulars de permisos de conduir que obtinguin la residència al seu territori.

En vigueur depuis le 01/11/2023 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à… (BOPA 2023-11-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-03-22/permisos-conduir-luxemburg-2022/art-1?data=2023-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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