Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les parties reconnaissent réciproquement, afin de permettre l'échange, la validité et la durée de validité des permis de conduire délivrés par les autorités compétentes de l'autre partie, conformément à sa législation interne, aux titulaires de permis de conduire qui obtiennent la résidence sur leur territoire.
Art. 1 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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