Preàmbul

GLT_2023_11_20_11_17_09 Édit Édit du 20-11-2023 portant publication de l'entrée en vigueur, le 1-11-2023, de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux.

Vu l'Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux, signé à Luxembourg le 22 mars 2022 ; Vu l'article 11, qui dispose que l'Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la réception de la dernière notification écrite, transmise par la voie diplomatique, de l'accomplissement des conditions requises légales internes de chacune des parties pour l'entrée en vigueur ; Considérant que le 28 avril 2022, l'Ambassade de la Principauté d'Andorre au Grand-Duché de Luxembourg a notifié à la Direction des Affaires européennes et des Relations économiques internationales du Ministère des Affaires étrangères et européennes du Grand-Duché de Luxembourg, par note verbale, l'accomplissement des conditions requises légales internes établies par la législation andorrane ; Considérant que le 27 septembre 2023, l'Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg en Andorre a communiqué, à son tour, par note verbale au Ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre, reçue le même jour, l'accomplissement des conditions requises légales internes établies par la législation luxembourgeoise ; Il est porté à la connaissance du public que le 1er novembre 2023 est entré en vigueur l'Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux.

Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux Considérant que la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg délivrent des permis de conduire qui autorisent les personnes résidant sur leur territoire à conduire des véhicules à moteur ; Désireux d'obtenir, au moyen du présent Accord, la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux afin d'échanger les permis de conduire pour les titulaires d'un permis de conduire délivré par les autorités compétentes de la Principauté d'Andorre et du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après « les parties ») qui circulent et résident actuellement sur le territoire de l'autre partie et qui, par conséquent, obtiendront un permis de conduire délivré par l'autre partie ; Les parties conviennent de ce qui suit :