Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les représentants des deux États, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, signent la présente Convention. Fait à Madrid, le deux septembre deux mille quinze, en double exemplaire en catalan et en castillan, les deux textes faisant également foi, avec des copies dupliquées identiques. Pour la Principauté d'Andorre Pour le Royaume d'Espagne ad referendum Xavier Espot Zamora Jorge Fernández Díaz Ministre de la Justice et de l'Intérieur Ministre de l'Intérieur Annexe
Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.