Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Le présent Protocole d'accord peut être modifié au moyen d'un échange de notes diplomatiques entre les parties. Fait à Ordino, le 2 février 2015, en double exemplaire, en langues catalane et anglaise, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Pour le Gouvernement des États-Unis d'Amérique Gilbert Saboya Sunyé James Costos Ce qui est rendu public pour information générale.
Art. 7 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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