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← Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright

Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Les obligations financières relatives au programme d'échange Fulbright sont les suivantes, sous réserve toutefois des fonds disponibles :

1. Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre apporte les fonds destinés à couvrir toutes les dépenses des boursiers andorrans, les dépenses de publicité, celles des réunions du Comité, celles du jury universitaire, celles du jury d'examen et celles des séances d'orientation du boursier. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique apporte les fonds destinés aux boursiers américains ; 2. le financement comprend les frais de voyage des boursiers depuis leur domicile jusqu'aux institutions d'accueil du pays d'accueil ; et 3. les États-Unis d'Amérique, par l'intermédiaire du Bureau des affaires éducatives et culturelles du Département d'État des États-Unis, prennent en charge les dépenses d'administration présentées par l'organisme chargé de la coopération aux États-Unis, y compris le coût de l'assurance médicale accident et maladie des boursiers.

En vigueur depuis le 19/12/2025 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur… (BOPA 2015-11-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-02-02/fulbright-2015/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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