Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

A aquest efecte, els sotasignats, degudament autoritzats pels governs respectius, signen aquest Acord. Madrid, el 23 d’octubre del 2014, fet en dos exemplars, en les llengües catalana, coreana i anglesa. Tots els textos són igualment fefaents. En cas de divergència preval la interpretació de la llengua anglesa. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern de la República de Corea

En vigueur depuis le 21/12/2016 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale (BOPA 2015-10-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-10-23/tiea-corea/formula?data=2016-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.