Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, signent le présent Accord. Madrid, le 23 octobre 2014, fait en deux exemplaires, en langues catalane, coréenne et anglaise. Tous les textes font également foi. En cas de divergence, l'interprétation de la langue anglaise prévaut. Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Pour le Gouvernement de la République de Corée
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-10-23/tiea-corea/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.