Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9. Frais
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Frais
Les parties contractantes conviennent de la répartition des frais découlant de l'assistance fournie.
En vigueur depuis le 21/12/2016
· texte original
· Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale (BOPA 2015-10-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-10-23/tiea-corea/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.