Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9. C ostes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9. C ostes

Les parts contractants acorden el repartiment de les costes que derivin de l’assistència prestada.

En vigueur depuis le 21/12/2016 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale (BOPA 2015-10-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-10-23/tiea-corea/art-9?data=2016-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.