Accord entre la Principauté d'Andorre et la Confédération suisse sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, signent le présent Accord. Madrid, le 17 mars 2014, fait en deux exemplaires en langues catalane, allemande et anglaise. Tous les textes font également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte en langue anglaise prévaut. Pour le Gouvernement de la Pour le Conseil Principauté d'Andorre fédéral suisse
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la Confédération suisse sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-03-17/tiea-suissa/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.