Accord entre la Principauté d'Andorre et la République tchèque sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord. Madrid, Espagne, 11 juin 2013, fait en deux exemplaires en langues tchèque, catalane et anglaise. Les trois textes font également foi. En cas de divergence, le texte en langue anglaise prévaut. Pour le Gouvernement de la République tchèque Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre M. Karel Beran M. Jaume Gaytan Sansa ANNEXE

En vigueur depuis le 05/06/2014 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République tchèque sur l'échange de renseignements en matière fiscale (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République tchèque sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2013-06-11/tiea-republica-txeca/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.