Article 16

Article 16.

Dénonciation

1. Le présent Accord reste en vigueur jusqu'à sa dénonciation par l'une des parties. Chaque partie contractante peut dénoncer le présent Accord par une notification de dénonciation écrite adressée par la voie diplomatique. Dans ce cas, l'Accord cesse de produire ses effets pour les deux parties contractantes le premier janvier de l'année suivant celle de la notification.

2. En cas de dénonciation, les deux parties restent liées par les dispositions de l'article 8 en ce qui concerne les renseignements obtenus en application du présent Accord.