Traité sur le commerce des armes · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1. O bjet et but
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. O bjet et but
L'objet du présent traité Traité est de :
- Instituer les normes communes les plus strictes possible aux fins de réglementer ou d'améliorer la réglementation du commerce international des armes classiques ;
- Prévenir et éliminer le trafic illicite d'armes classiques et en empêcher le détournement ; Afin de :
- Contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales ;
- Réduire la souffrance humaine ;
- Promouvoir la coopération, la transparence et l'action responsable des États parties dans le commerce international des armes classiques, et favoriser ainsi la confiance entre eux.
Art. 1 de Traité sur le commerce des armes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2013-04-02/comerc-armes-2013/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.