MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Traité sur le commerce des armes

Traité sur le commerce des armes · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1. O bjet et but

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. O bjet et but

L'objet du présent traité Traité est de :

  • Instituer les normes communes les plus strictes possible aux fins de réglementer ou d'améliorer la réglementation du commerce international des armes classiques ;
  • Prévenir et éliminer le trafic illicite d'armes classiques et en empêcher le détournement ; Afin de :
  • Contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales ;
  • Réduire la souffrance humaine ;
  • Promouvoir la coopération, la transparence et l'action responsable des États parties dans le commerce international des armes classiques, et favoriser ainsi la confiance entre eux.
En vigueur depuis le 02/03/2023 · texte original · Traité sur le commerce des armes (BOPA 2022-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Traité sur le commerce des armes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2013-04-02/comerc-armes-2013/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration