Preàmbul

Préambule Les États parties au présent Traité, Guidés par les buts et principes de la Charte des Nations Unies, Rappelant l'article 26 de la Charte des Nations Unies, qui vise à favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum possible des ressources humaines et économiques du monde, Soulignant la nécessité de prévenir et d'éliminer le trafic illicite d'armes classiques et d'empêcher leur détournement vers le marché illicite ou à destination d'usages et d'utilisateurs finaux non autorisés, notamment aux fins de la commission d'actes terroristes, Reconnaissant les intérêts légitimes d'ordre politique, économique, commercial et de sécurité des États en ce qui concerne le commerce international des armes classiques, Réaffirmant le droit souverain de tout État de réglementer et de contrôler, conformément à son propre système juridique ou constitutionnel, les armes classiques se trouvant exclusivement sur son territoire, Reconnaissant que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l'homme sont des piliers du système des Nations Unies et servent de fondement à la sécurité collective, et que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l'homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement, Rappelant les Directives de la Commission du désarmement de l'Organisation des Nations Unies relatives aux transferts internationaux d'armes, dans le contexte de la décision 46/36 H de l'Assemblée générale, du 6 décembre 1991, Prenant note de la contribution apportée par le Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, ainsi que par le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et par l'Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, Reconnaissant les conséquences sociales, économiques, humanitaires et sécuritaires du trafic illicite et non réglementé des armes classiques, Tenant compte du fait que la grande majorité des personnes touchées par les conflits armés et la violence armée sont des civils, en particulier des femmes et des enfants, Reconnaissant , également, les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes des conflits armés et leur besoin de bénéficier d'un niveau adéquat de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale et économique, Soulignant qu'aucune disposition du présent Traité n'empêche les États de maintenir et d'adopter des mesures supplémentaires efficaces pour promouvoir l'objet et le but du présent Traité, Conscients que le commerce, la détention et l'usage de certaines armes classiques, notamment pour des activités récréatives, culturelles, historiques ou sportives, sont licites ou légaux, dans les cas où ces formes de commerce, de détention et d'usage sont permises ou protégées par la loi, Conscients, également , du rôle que peuvent jouer les organisations régionales en aidant les États parties, si ceux-ci le demandent, à mettre en œuvre le présent Traité, Reconnaissant le rôle volontaire et actif que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, et le secteur industriel, peut avoir jouer pour faire connaître l'objet et le but du présent Traité, et contribuer à sa mise en œuvre, Considérant que la réglementation du commerce international des armes classiques et la prévention de leur détournement ne devraient pas entraver la coopération internationale et le commerce licite de matériel, d'équipements et de technologies à des fins pacifiques, Soulignant l'intérêt de parvenir à l'adhésion universelle au présent Traité, Résolus à agir conformément aux principes suivants : Principes

• Le droit naturel de tous les États à la légitime défense individuelle ou collective reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies ;
• Le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger, conformément à l'article 2 (3) de la Charte des Nations Unies ;
• L'abstention de recourir, dans leurs relations internationales, à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, conformément à l'article 2 (4) de la Charte des Nations Unies ;
• La non-intervention dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale de chaque État, conformément à l'article 2 (7) de la Charte des Nations Unies ;
• L'obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, conformément, entre autres, aux Conventions de Genève de 1949, et de respecter et de faire respecter les droits de l'homme, conformément, entre autres, à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l'homme
• La responsabilité de chaque État, conformément à ses obligations internationales, de réglementer efficacement le commerce international des armes classiques et d'en empêcher le détournement, ainsi que la responsabilité première d'établir et d'appliquer un régime national de contrôle.
• Le respect des intérêts légitimes des États à acquérir des armes classiques pour exercer leur droit de légitime défense et pour des opérations de maintien de la paix, ainsi qu'à fabriquer, exporter, importer et transférer des armes classiques ;
• La nécessité d'appliquer le présent Traité de manière cohérente, objective et non discriminatoire ; Sont convenus de ce qui suit :