Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. Le présent Traité s'applique à toutes les armes classiques relevant des catégories suivantes :

a) Chars de combat ;

b) Véhicules blindés de combat ;

c) Systèmes d'artillerie de gros calibre ;

d) Avions de combat ;

e) Hélicoptères d'attaque ;

f) Navires de guerre ;

g) Missiles et lanceurs de missiles ; et

h) Armes légères et armes de petit calibre.

2. Aux fins du présent Traité, les activités de commerce international comprennent l'exportation, l'importation, le transit, le transbordement et le courtage, ci-après dénommés « transferts ».

3. Le présent Traité ne s'applique pas au transport international effectué par une partie, ou en son nom, d'armes classiques destinées à son propre usage, pour autant que celles-ci restent la propriété de cet État partie.