Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Madrid, 29 de novembre del 2011, redactat en doble exemplar, en català i castellà. Ambdós textos són igualment fefaents. Pel Principat d’Andorra Pel Regne d’Espanya Gilbert Saboya Sunyé Ministre d’Afers Exteriors Trinidad Jiménez García-Herrera Ministra d’Afers Exteriors i de Cooperació

En vigueur depuis le 29/11/2011 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets (BOPA 2012-04-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-11-29/residus-espanya-2011/formula?data=2011-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.