Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Madrid, le 29 novembre 2011, fait en double exemplaire, en catalan et en castillan. Les deux textes font également foi. Pour la Principauté d'Andorre Pour le Royaume d'Espagne Gilbert Saboya Sunyé Ministre des Affaires étrangères Trinidad Jiménez García-Herrera Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-11-29/residus-espanya-2011/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.