Article 5

Article 5.

Règles particulières sur le transfert de déchets

1. Sans préjudice des dispositions du Règlement 1013/2006, les règles particulières suivantes sont établies sur le transfert de déchets de l'Andorre vers l'Espagne, à condition qu'elles soient techniquement et environnementalement acceptables et qu'elles tiennent compte des principes d'autosuffisance et de proximité, ainsi que de la hiérarchie des déchets :

a) Les pierres et les matériaux terreux de granulométries différentes provenant de l'excavation ne peuvent être transférés vers l'Espagne que s'ils sont inertes, recyclables ou utilisables dans la construction et s'ils sont traités dans des usines spécifiques de concassage ou de broyage ou s'ils peuvent être utilisés pour restaurer des carrières et des activités extractives. Les pierres et les terres d'excavation non recyclables ou présentant une caractéristique particulière de dangerosité peuvent être exportées vers des usines de traitement afin d'être gérées de manière écologiquement correcte. Les matériaux terreux de granulométries différentes provenant de l'excavation peuvent également être exportés si les décharges doivent être fermées pour des raisons climatiques.

b) Peuvent être transférés les déchets destinés à être traités au Centre de traitement des déchets d'Andorre lorsque ce Centre connaît des arrêts ou des difficultés de fonctionnement. Les arrêts de maintenance du Centre doivent être planifiés de manière appropriée, de sorte qu'il soit possible de prévoir des stockages temporaires de déchets sans qu'il soit nécessaire de les transférer vers l'Espagne.

c) Peuvent être transférés les déchets sanitaires, carnés et encombrants, ainsi que les déchets du nettoyage de la voirie et les boues, en privilégiant dans la mesure du possible le stockage en Andorre.

d) Les cendres provenant du Centre de traitement des déchets d'Andorre peuvent être transférées vers l'Espagne. e)Les scories ne peuvent être transférées de l'Andorre vers l'Espagne que si elles sont valorisables et s'il est justifié qu'il existe une possibilité réelle de valorisation.

f) Les déchets contenant de l'amiante ne peuvent être gérés en Espagne que si cette gestion respecte toutes les conditions requises de sécurité établies par la législation espagnole.

2. La Principauté d'Andorre continue d'assurer le service de collecte et de gestion des déchets dans la localité espagnole d'Os de Civís (Lleida), accessible par la route uniquement depuis la Principauté d'Andorre.