Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de l'Australie sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

A aquest efecte, els sotasignats, degudament autoritzats pels governs respectius, signen aquest Acord. Nova York, el 24 de setembre del 2011, fet en dos exemplars, en les llengües catalana i anglesa. Ambdós textos són igualment fefaents. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern d’Austràlia Gilbert Saboya Sunyé Ministre d’Afers Exteriors Kevin Michael Rudd Ministre d’Afers Exteriors

En vigueur depuis le 03/12/2012 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de l'Australie sur l'échange de… (BOPA 2012-04-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de l'Australie sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-09-24/tiea-australia/formula?data=2012-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.