Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de l'Australie sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, signent le présent Accord. New York, le 24 septembre 2011, fait en deux exemplaires, en langues catalane et anglaise. Les deux textes font également foi. Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Pour le Gouvernement de l'Australie Gilbert Saboya Sunyé Ministre des Affaires étrangères Kevin Michael Rudd Ministre des Affaires étrangères
Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de l'Australie sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-09-24/tiea-australia/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.