Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre du présent Accord, d'évaluer les activités menées conformément aux dispositions du présent Accord, d'en évaluer les résultats, d'en encourager la mise en œuvre et de préparer des recommandations relatives à l'encouragement de la coopération entre les deux pays, les parties créent un groupe de travail sur le tourisme composé de représentants des deux parties. Le nombre de membres et leurs compétences sont déterminés à titre réciproque pour chaque partie avant les réunions, et les partie s'en informent préalablement. Les parties conviennent de la fréquence et du lieu des réunions du groupe de travail. Les chefs de délégation coprésident les réunions du groupe de travail.
Art. 12 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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