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Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Les parties, conformément aux budgets destinés à cet objectif, couvrent les dépenses requises pour la mise en œuvre des dispositions du présent Accord.

En vigueur depuis le — · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans… (BOPA 2011-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-04-01/turisme-ucraina-2011/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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