Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
L'Accord peut être amendé par écrit, avec le consentement mutuel des parties, au moyen de protocoles qui feront partie intégrante du présent Accord. Les protocoles entreront en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification reçue par l'une des parties, informant de l'accomplissement des procédures internes nécessaires à leur entrée en vigueur.
Art. 13 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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