Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les parties confient la mise en œuvre du présent Accord à leurs autorités touristiques nationales respectives :
- Pour l'Andorre : le ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Industrie, ou son successeur ;
- Pour l'Ukraine : le ministère de la Culture et du Tourisme d'Ukraine, ou son successeur.
Art. 10 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-04-01/turisme-ucraina-2011/art-10
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