Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Fait à Berlin, le 25 novembre 2010, en deux exemplaires, en langues catalane, allemande et anglaise. Tous les textes font également foi. Le texte en langue anglaise prévaut en cas de divergence entre les textes. Pour la Principauté d'Andorre Pour la République fédérale d'Allemagne
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-11-25/tiea-alemanya/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.