Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Berlín, el 25 de novembre del 2010, fet en dos exemplars, en les llengües catalana, alemanya i anglesa. Tots els textos són fefaents. El text en llengua anglesa preval en cas de divergència entre els textos. Pel Principat d’Andorra Per la República Federal d’Alemanya

En vigueur depuis le 20/01/2012 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-11-25/tiea-alemanya/formula?data=2012-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.