Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Protocole Le Protocole annexé fait partie intégrante du présent Accord.
En vigueur depuis le 20/01/2012
· texte original
· Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière… (BOPA 2011-11-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-11-25/tiea-alemanya/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.