Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Protocol El Protocol annex forma part integrant d’aquest Acord.

En vigueur depuis le 20/01/2012 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-11-25/tiea-alemanya/art-11?data=2012-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.