Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Vérification de la documentation Aux fins de la reconnaissance des études attestées par les titres, diplômes ou certificats visés aux articles précédents, la présentation des documents correspondants délivrés par les autorités éducatives compétentes est requise, conformément aux procédures établies par la législation interne de chaque partie.
Art. 4 de Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-05-04/universitat-espanya-2010/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.