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← Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne

Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Comprovació de la documentació Per al reconeixement dels estudis acreditats pels títols, els diplomes o els certificats a què fan referència els articles anteriors, es requereix la presentació dels documents corresponents expedits per les autoritats educatives competents, d’acord amb els procediments establerts per la legislació interna de cada part.

En vigueur depuis le 01/10/2010 · texte original · Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2010-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-05-04/universitat-espanya-2010/art-4?data=2010-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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