MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne

Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Admission à l'université

1. Les dispositions qui précèdent s'entendent sans préjudice du respect des conditions ou de la réussite des épreuves qui peuvent être exigées, le cas échéant, par les législations nationales respectives pour l'admission à certaines études ou à certains établissements universitaires en raison de leurs caractéristiques particulières. De même, les universités peuvent exiger la justification d'une connaissance suffisante de la langue dans laquelle les études sont dispensées.

2. La reconnaissance des conditions requises d'accès à l'université visées au présent article ne garantit pas l'admission à certaines études ou à certains établissements universitaires dans lesquels se présentent des situations de concurrence, lesquelles seront résolues selon les conditions requises, les critères et les procédures d'attribution des places établis par la réglementation applicable en la matière dans chaque partie.

En vigueur depuis le 01/10/2010 · texte original · Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2010-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-05-04/universitat-espanya-2010/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration