Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Danemark sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Désireux de conclure un Accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Danemark sont convenus de ce qui suit :
Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Danemark sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-02-24/tiea-dinamarca/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.