Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Danemark sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Amb el desig de concloure un Acord per a l’intercanvi d’informació en matèria fiscal, el Govern del Principat d’Andorra i el Govern del Regne de Dinamarca acorden el següent:

En vigueur depuis le 13/02/2011 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Danemark sur l'échange de… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Danemark sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-02-24/tiea-dinamarca/preambul?data=2011-02-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.