Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par les parties, signent le présent Accord. Lisbonne, le 30 novembre 2009, fait en deux exemplaires originaux, en langues catalane, portugaise et française. Les trois textes font également foi. Le texte en langue française prévaut en cas de divergence entre les textes. Pour la Principauté d'Andorre Pour la République portugaise Jaume Bartumeu José Sócrates Chef du Gouvernement Premier ministre
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-11-30/tiea-portugal/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.