Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, signent le présent Accord. Andorra la Vella, le dix-huit septembre de l'an deux mille neuf, fait en deux exemplaires, en langues catalane et française. Les deux textes font également foi. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Principauté de Monaco Jaume Bartumeu Mireille Pettiti Chef du Gouvernement Directrice générale du Département des Relations Extérieures
Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-09-18/tiea-monaco/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.