Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République d'Autriche, désireux de conclure un accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale, sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-09-17/tiea-austria/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.