Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

El Govern del Principat d’Andorra i el Govern de la República d’Àustria, desitjosos de concloure un acord per a l’intercanvi d’informació en matèria fiscal, acorden el següent:

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-09-17/tiea-austria/preambul?data=2010-12-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.