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← Accord relatif à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire entre la Principauté d'Andorre et le Royaume de Belgique

Accord relatif à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire entre la Principauté d'Andorre et le Royaume de Belgique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Reconnaissance et échange de permis 2.1. Un résident de Belgique titulaire d'un permis de conduire valide peut, s'il remplit les conditions de délivrance en Andorre, échanger, sans examen de compétences ni test visuel, ce permis contre un permis national andorran de catégories équivalentes selon le tableau d'équivalences figurant en annexe. 2.2. Un résident d'Andorre titulaire d'un permis de conduire valide peut, s'il remplit les conditions de délivrance en Belgique, échanger, sans examen de compétences ni test visuel, ce permis contre un permis national belge de catégories équivalentes selon le tableau d'équivalences figurant en annexe. 3.3. Les restrictions figurant sur le permis de conduire original doivent être incorporées dans le permis de conduire échangé, sous la forme de codes équivalents. 3.4. Seuls sont reconnus et échangés les permis de conduire qui comportent une photographie et dont un exemplaire aura été transmis conformément au présent accord. 3.5. Seules sont reconnues et échangées les catégories de permis de conduire belges qui ont été obtenues en passant les examens de conduite en Belgique et les catégories de permis de conduire d'Andorre qui ont été obtenues en passant les examens de conduite en Andorre.

En vigueur depuis le 11/02/2019 · texte original · Accord relatif à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire entre la Principauté d'Andorre et le Royaume… (BOPA 2009-11-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Accord relatif à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire entre la Principauté d'Andorre et le Royaume de Belgique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-04-01/permisos-conduir-belgica-2009/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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