Article 1

Article 1.

Définitions Dans le cadre du présent accord : 1.1. « territoire » signifie Andorre ou la Belgique et « territoires » signifie à la fois Andorre et la Belgique. « autorité » signifie pour Andorre le Ministère de l'Économie, chargé des Transports et de l'Énergie ; et pour la Belgique, le Service Public Fédéral Mobilité et Transports du Royaume de Belgique, et « autorités » signifie à la fois le Ministère de l'Économie, chargé des Transports et de l'Énergie, et le Service Public Fédéral Mobilité et Transports. « permis de conduire » signifie un permis délivré par l'une ou l'autre des autorités qui autorise son titulaire à conduire un véhicule automobile sous réserve de modalités et conditions spécifiques à la classe ou à la catégorie du permis de conduire, et de toute autre condition qui y est associée, et sous réserve des lois et règlements correspondants en vigueur sur le territoire en question. « valide » signifie qu'au moment de la reconnaissance et de l'échange d'un permis de conduire par une autorité contre un permis de conduire délivré par l'autre autorité, le permis de conduire qui est reconnu et échangé n'a pas expiré, ni n'a été révoqué, suspendu ou annulé par l'autorité et que le permis de conduire n'a fait l'objet d'aucune restriction similaire empêchant son titulaire de l'utiliser aux fins prévues.