Article 5

Article 5.

Assistance aux victimes

1. Chaque État partie doit fournir une assistance adéquate aux victimes d'armes à sous-munitions dans les zones sous sa juridiction ou son contrôle et conformément au droit international humanitaire et aux droits de l'homme applicables, en tenant compte de l'âge et des spécificités de genre, y compris les soins médicaux, la réadaptation et le soutien psychologique, et doit également fournir les moyens de leur inclusion sociale et économique. Chaque État partie fait tous les efforts possibles pour recueillir des données fiables pertinentes concernant les victimes d'armes à sous-munitions.

2. En remplissant ses obligations en vertu du paragraphe 1 du présent article, chaque État partie doit mener les actions suivantes :

a) évaluer les besoins des victimes d'armes à sous-munitions ;

b) élaborer, mettre en œuvre et faire appliquer toutes les lois et politiques nationales nécessaires ;

c) élaborer un plan et un budget nationaux, y compris le délai estimé nécessaire pour mener à bien ces activités, en vue de les intégrer aux cadres et mécanismes nationaux existants relatifs au handicap, au développement et aux droits de l'homme, tout en respectant le rôle spécifique et la contribution des acteurs pertinents ;

d) prendre des mesures pour mobiliser des ressources nationales et internationales ;

e) ne pas exercer de discrimination à l'encontre des victimes d'armes à sous-munitions ni établir de différences entre elles ou entre les victimes d'armes à sous-munitions et celles qui ont subi des blessures ou un handicap pour d'autres causes ; les différences de traitement devraient être fondées uniquement sur les besoins médicaux, de réadaptation, psychologiques et socioéconomiques ;

f) consulter étroitement et faire participer activement les victimes d'armes à sous-munitions et les organisations qui les représentent ;

g) désigner un point de contact au sein du Gouvernement pour coordonner les questions relatives à la mise en œuvre du présent article ; et

h) s'efforcer d'intégrer les lignes directrices pertinentes et les bonnes pratiques, y compris dans les domaines des soins médicaux, de la réadaptation et du soutien psychologique, ainsi que de l'inclusion sociale et économique.